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Exemple des cotisations de retraite sur les revenus 2006 |
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Écrit par jmo
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25-01-2008 |
CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse
L a CIPAV est l'organisme auquel je suis affilié concernant le paiement de mes cotisations de retraite obligatoire et de retraite complémentaire. Le calcul du montant des cotisations s'effectue toujours par rapport à vos revenus n-2 auquel viendront s'ajouter d'éventuelles régularisations (extrait de leur notice 2008).
Affiliation suivant la profession exercée :
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) gère la retraite de base. 11 sections s'occupent de la retraite complémentaire en fonction de la profession de l'assurée.
En cas de pluriactivité (salarié d'une entreprise et profession libérale), c'est l'activité principale qui déterminera la section d'affiliation.
- celle qui procure le plus gros revenu et occupe la majeure partie du temps,
- ou celle qui occupe le plus gros revenu même si l'assuré(e) n'y consacre pas la majeure partie de son temps,
- ou celle qui procure le plus gros revenu quand soit les activités sont déficitaires, soit les revenus d'unes des activités au moins ne sont pas connus, soit si l'imposition relève d'une unique catégorie.
| PROFESSIONS |
SECTION COMPETENTE
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| Architectes, ingénieurs, techniciens, experts, conseils et professions assimilées |
CIPAV |
| Agents généraux d'Assurences |
CAVAMAC |
| Auxiliaires médicaux |
CARPIMKO |
| Dentistes |
CARCD |
| Experts-comptables |
CAVEC |
| Médecins |
CARMF |
| Notaires |
CRN |
| Officiers ministériels, publics et des compagnies judiciaires |
CAVOM |
| Pharmaciens |
CAVP |
| Sages-femmes |
CARSAF |
| Vétérinaires |
CARPV |
(source Entreprise Libérale ARA-PL hs mars 2007)
Régime d'assurance vieillesse de base (affiliation CIPAV) :
| REVENUS NETS NON SALARIES 2006 |
COTISATION DUE / AN
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| 1ère année d'activité : le revenu est calculé sur la base de 18 fois la BMAF au 1er octobre précédant. Pour 2006 = 6 505 € |
Forfait : 559 € |
| 2ème année d'activité : le revenu est calculé sur la base de 27 fois la BMAF au 1er octobre précédant la 1ère année d'activité. Pour 2006 = 9 547 € |
Forfait : 821 € |
| revenus < 1 688 € |
Forfait : 145 € |
| 1 688 € <= revenus <= 28 285 € |
Tranche 1 : 8,6 % |
| 28 286 € <= revenus <= 166 380 € |
Tranche 1 : 8,6 % + Tranche 2 : 1,6 % |
revenus non déclarés dans les délais à la CIPAV
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Tranche 1 : 2 433 € + Tranche 2 : 2 210 € |
cela donne droit par an à :
- 1 trimestre d'assurance par tranche de revenus égal à 1 688 € (200 heures SMIC) pour un maximun de 4 trimestres,
- la tranche 1 donne 1 point pour 62,85 € de revenus pour un maximum de 450 points,
- la tranche 2 donne 1 point pour 1380,95 € de revenus pour un maximum de 100 points.
Attributions de points gratuits : en cas d'incapacité d'exercice médicalement constatée d'une durée au moins égale à 6 mois : 400 points pour une année pleine. Sur demande d'exonération.
Attribution de points supplémentaires :
en cas d'incapacité médicalement constatée entraînant l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie : 200 points supplémentaires sont attribués.
pour les femmes travaillant en profession libérale et ayant accouché en cours d'année : 100 points supplémentaires sont attribués.
Régime de retraite complémentaire (affiliation CIPAV) :
| REVENUS NETS NON SALARIES 2006 |
COTISATION DUE / AN
|
POINTS |
| revenus < 39 810 € |
924 €
|
4 |
| 39 810 € <= revenus <= 47 509 € |
1 848 €
|
8 |
| 47 510 € <= revenus <= 55 757 € |
2 772 € |
12 |
| 55 758 € <= revenus <= 64 006 € |
4 620 € |
20 |
| 64 007 € <= revenus <= 80 063 € |
6 468 € |
28 |
| 80 064 € <= renenus |
9 240 € |
40 |
| revenus non déclarés dans les délais à la CIPAV |
9 240 € |
40 |
La cotisation n'est plus un pourcentage de votre revenu mais un montant forfaitaire par rapport à un plafond. DONC faire attention à ne pas dépasser un de ces plafonds de quelques euros sous peine de voir votre cotisation fortement augmenter alors que vous ne connaissez pas obligatoirement votre activité future. Pensez à faire un point avec votre comptable avant la fin de l'année civile pour éventuellement investir ces quelques euros de trop
Il vous est possible de cotiser pour la tranche immédiatement supérieure si vous en faite la demande
Comme vos cotisations sont calculés sur votre résultat de l'année n-2, il vous est possible de demander une exonération totale ou partielle si vos revenus de 2007 sont inférieurs à 31 029 €.
dans ce cas l'exonération se calcule de la manière suivante :
| REVENUS NETS NON SALARIES 2007 |
TAUX DE REDUCTION
|
| revenus <= 4 991 € |
100 %
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| 4 992 € <= revenus <= 19 626 € |
75 %
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| 19 627 € <= revenus <= 23 708 € |
50 % |
| 23 709 € <= revenus <= 31 028 € |
25 % |
Exonération :
En cas d'incapacité d'exercice médicalement constatée d'une durée au moins égale à 6 mois.
Pendant les 4 premiers trimestres de l'activité libérale si vous êtes agé de moins de 30 ans (mais pas d'attribution de point)
Régime invalidité - décés (affiliation CIPAV) :
| CLASSE |
MONTANT DU / AN
|
CAPITAL DECES |
RENTE / ENFANT & CONJOINT |
| A |
76 €
|
14 520 € |
1 452 € |
| B |
228 €
|
43 560 € |
4 356 € |
| C |
380 €
|
72 600 € |
7 260 € |
cela donne droit :
- du vivant de l'assuré(e) au service d'une pension d'invalidité
- au décès de l'assuré(e) au versement d'un capital décès (minoré si celui-ci survient après 65 ans), d'une rente au conjoint et d'une rente aux enfants âgé de - 21 ans ou de - 25 ans en cas de poursuite des études.
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Dernière mise à jour : ( 28-01-2008 )
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