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Exemple des cotisations d'Allocations familiales et Maladie/Maternité sur les revenus 2006 |
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Écrit par jmo
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25-01-2008 |
Cotisations dues au titre des allocations familiales, de la CSG et CRDS, et de l'assurance maladie/maternité
L es appels à cotisation sont gérés par 2 organismes différents :
L'URSSAF
S'occupe des cotisations dues au titre des allocations familiales et de la CSG/CRDS. Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
le Régime Social des Indépendants (RSI)
S'occupe des cotisations dues au titre de l'assurance maladie/maternité.
Les appels à cotisation
Il faut distinguer quatre périodes dans les appels à cotisations.
- 1ère période : l'année 1 de début d'activité, Les cotisations sont calculées forfaitairement en l'absence de revenus sur l'année précédente, soit 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familialess (BMAF).
- 2ème période : l'année 2 de l'activité. Les cotisations sont calculées forfaitairement avec une régularisation sur les cotisations de la 1ère année d'activité, le tout majoré des cotisations obligatoires pour la CSG/CRDS. Le montant forfaitaire est calculé sur 27 fois la BMAF.
- 3ème période : l'année 3 de l'activité. Une cotisation provisionnelle fonction des revenus n-1 avec une régularisation sur les cotisations de la 2ème année d'activité, le tout majoré des cotisations obligatoires pour la CSG/CRDS. (ndlr : période la plus délicate de l'activité de mon point de vue)
- 4ème période : le rythme de croisière. Le début d'activité a été "amorti", les cotisations sont dorénavant calculées en fonction des revenus déclarés sur l'année n-1, avec des acomptes provisionnels sur le 1er semestre et une régularisation des acomptes sur le 2nd semestre en tenant compte des revenus déclarés en mai/juin de l'année n.
un revenu, en 2006, inférieur à 4 336 € était exonéré de la cotisation due au titre des allocations familiales
Exemple de calculs pour l'exercice 2006 :
Le revenu retenu est celui utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Si déficit, il y a une cotisation minimale calculée sur la base de 40 % du plafond de la Sécurité Sociale (32 184 € au 1er janvier 2007)
Concernant la CSG/CRDS, une partie est déductible des revenus d'activités pour l'exercice suivant (donc considérée comme une charge), l'autre partie n'est pas déductible. Le calcul s'effectue sur la totalité du revenu professionnel (incluant les cotisations obligatoires de sécurité sociale).
| COTISATIONS |
REVENU DE REFERENCE 2006 |
TAUX APPLIQUE
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| Allocations familiales |
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| 1ère année d'activité |
18 fois la BMAF = 6 505 € |
6,50 % |
| 2ème année d'activité |
27 fois la BMAF = 9 757 € |
6,50 % |
| au delà de la 2ème année |
revenus < 4 336 € |
0,00 % |
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4 336 € <= revenus |
5,40 % |
| Assurance maladie-maternité |
0 € <= revenus < 31 068 € |
0,60 % |
| |
31 068 <= revenus <= 155 340 € |
5,90 % |
| si déficit |
40 % de 32 184 € = 12 874 €
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0,60 % |
| CSG |
totalité du revenu professionnel (cotisations sécurité sociale incluses). Une partie sera déductible sur l'exercice suivant. |
7,50 % |
| CRDS |
totalité du revenu professionnel (cotisations sécurité sociale incluses). Rien n'est déductible.
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0,50 % |
en 2008, les cotisations sont obligatoirement perçues par prélèvement tous les trimestres. Le 1er prélèvement intervenant en février. Les prélèvements des 3ème et 4ème trimestres sont régularisés en fonction des revenus déclarés en mai de la même année
En cas de difficultés financières les cotisations peuvent être prisent en charge (pour tout ou partie hors cotisations retraites) par le fonds d'action sanitaire et sociale (FASS) suite à examen par une commission de la demande. Des délais de paiement peuvent être également proposés. Articles associés
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Dernière mise à jour : ( 28-01-2008 )
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